Conditions générales de location

Les présentes conditions régissent la location saisonnière meublée du Chalet Azur Prestige, emplacement P523 du domaine Oasis Village à Puget-sur-Argens. Elles s'appliquent à toute réservation effectuée depuis ce site, à l'exclusion de toute autre condition.

Le loueur est le propriétaire du chalet, qui loue en direct. Le locataire est la personne majeure qui réserve ; la réservation est nominative et incessible, et la sous-location est interdite.

Chalet privatif de trois chambres, 35 m² intérieurs, terrasse fermée de 35 m² de plain-pied, deck plein sud et parcelle close de 200 m². Capacité maximale : huit voyageurs, nourrissons compris, sauf autorisation écrite. Ce nombre est impératif, pour des raisons de sécurité et d'assurance.

Le chalet est situé dans la partie résidentielle d'un domaine dont les infrastructures sont exploitées par un tiers. Leur ouverture, leurs horaires et leurs tarifs relèvent de l'exploitant du domaine et peuvent varier ; ils ne sont pas garantis par le loueur.

La location se fait par périodes de sept nuits au minimum. En juillet et en août, elle se fait par semaines entières, du samedi au samedi. Le calendrier du site indique les disponibilités en temps réel.

Le contrat est formé au règlement de la première échéance, qui vaut acceptation des présentes conditions et du règlement intérieur. Les dates sont alors bloquées à votre nom. Avant ce règlement, aucune date n'est réservée, même après l'envoi d'une demande.

Le tarif est indiqué à la semaine, pour le chalet entier et jusqu'à huit voyageurs, selon la grille saisonnière affichée sur le site. Le devis présenté avant paiement n'est pas une estimation : c'est le prix ferme, recalculé sur nos serveurs.

• Sont compris : la location, les charges d'eau et d'électricité en usage normal, le Wi-Fi, le matériel de loisirs, la place de parking privative et le panier de bienvenue.
• Sont facturés en supplément, si vous les retenez : le ménage de fin de séjour, le pack équipement bébé, la sortie en bateau avec skipper, et les animaux.
• Ne sont pas compris et se règlent à l'accueil du domaine : le Fun Pass, obligatoire et incluant la taxe de séjour, et l'éco-contribution.

Vous choisissez au moment de payer entre un acompte de 50 % suivi du solde trente jours avant l'arrivée, ou un règlement en trois, quatre ou six échéances espacées de trente jours. Seule la première échéance passe par la fenêtre de paiement ; les suivantes sont prélevées automatiquement sur la carte enregistrée, aux dates annoncées.

Dans tous les cas, le séjour est intégralement réglé avant l'arrivée, la dernière échéance tombant au plus tard trente jours avant celle-ci. Une échéance refusée par votre banque vous est signalée par courriel ; à défaut de régularisation sous huit jours, la réservation peut être résiliée, les sommes déjà versées restant acquises au loueur.

Un dépôt de garantie de 1 000 € est constitué sous forme d'empreinte bancaire sur la carte ayant servi à la réservation, posée pendant le séjour et au plus tard six jours avant le départ. La somme est bloquée sur votre compte, jamais débitée, et libérée après l'état des lieux de sortie. Elle n'est encaissée, en tout ou partie, qu'en cas de dégradation, de perte, ou de manquement constaté au règlement intérieur, sur justificatif.

Une caution ménage de 120 € est remise sur place à l'arrivée et restituée au départ si le chalet est rendu propre, ou si vous avez retenu l'option ménage.

Si votre banque refuse l'empreinte, le dépôt de garantie vous sera demandé sur place par un autre moyen avant la remise des clefs.

Le délai de rétractation de quatorze jours applicable à la vente à distance ne s'applique pas ici. L'article L221-28 12° du code de la consommation en écarte expressément les prestations d'hébergement fournies à une date ou à une période déterminée, ce qui est le cas d'une location saisonnière.

Les sommes versées ne sont pas remboursables. Cette règle est annoncée avant le paiement, sur la page de réservation comme dans la fenêtre de règlement. Nous vous invitons à souscrire une assurance annulation auprès de l'assureur de votre choix.

Toute demande de modification de dates est étudiée de bonne foi, sans obligation de résultat et sous réserve de disponibilité. Si le loueur devait annuler de son fait, l'intégralité des sommes versées vous serait restituée sous quatorze jours, sans autre indemnité.

L'arrivée se fait entre 15 h et 17 h, le départ entre 8 h et 10 h, sur rendez-vous pris quarante-huit heures à l'avance. L'entrée est subordonnée à la présentation d'une pièce d'identité, d'une attestation d'assurance et de l'immatriculation du véhicule autorisé, ainsi qu'à la signature de l'inventaire et de l'état des lieux.

Le règlement intérieur fait partie intégrante du contrat. Il détaille la capacité, le stationnement, les interdictions et la checklist de départ. Sa lecture est indispensable ; sa méconnaissance ne peut être invoquée.

Le locataire doit être couvert par une assurance de responsabilité civile villégiature pendant toute la durée du séjour, et en justifier à l'arrivée. À défaut, l'entrée peut être refusée sans remboursement.

À COMPLÉTER — assureur et numéro de police de responsabilité civile

Le loueur ne répond pas des vols ou dégradations d'effets personnels, ni des dommages résultant d'un usage non conforme du logement ou des installations du domaine. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, ni du fait de la fermeture temporaire d'une infrastructure exploitée par un tiers.

Adressez-nous d'abord votre réclamation par écrit : nous cherchons toujours une solution amiable, et le plus souvent nous la trouvons. Si notre réponse ne vous satisfait pas dans un délai d'un mois, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À COMPLÉTER — nom, adresse et site du médiateur de la consommation agréé

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.